Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Scalecom est une plateforme d'aide à la création d'activité e-commerce : questionnaire, propositions de concepts, recherche de produits et de fournisseurs, identité de marque, aperçu de boutique et rapport. Le service est édité par [Raison sociale] (voir les mentions légales).

2. Accès au service

Le service est réservé aux personnes majeures. La création d'un compte suppose des informations exactes. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

3. Nature des contenus générés

• Les concepts, textes, identités, plans et recommandations sont générés en partie par intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs ou des approximations et doivent être vérifiés.
• Les budgets, prix conseillés et marges sont des estimations fondées sur des hypothèses explicites. Aucun résultat commercial, chiffre d'affaires ou rentabilité n'est garanti.
• Les informations fournisseurs (prix, stocks, délais) proviennent des API des fournisseurs à la date indiquée et peuvent évoluer.
• Les modèles de mentions légales et de politiques de boutique sont fournis « à compléter » et doivent être validés par l'utilisateur, le cas échéant avec un professionnel. Scalecom ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou financier.
• Il appartient à l'utilisateur de vérifier la disponibilité des noms de marque et de domaine, et la conformité des produits qu'il choisit de vendre.

4. Offre et prix

Le questionnaire et le scénario chiffré sont gratuits et ne font appel à aucune intelligence artificielle. L'offre Scalecom Starter (paiement unique, par projet) débloque la génération par IA des trois concepts détaillés, l'analyse complète, la recherche de produits et de fournisseurs, l'identité de marque, la génération initiale de boutique, le rapport et son export PDF, dans les limites de générations prévues.

Prix standard : 69,90 € TTC. Pendant le lancement, le prix dépend du nombre de commandes : commandes 1 à 10 : 49,90 € ; commandes 11 à 30 : 59,90 € ; à partir de la 31e commande : 69,90 €. Le compteur ne retient que les commandes réellement payées et non remboursées, ainsi que les paiements ouverts depuis moins de 30 minutes, qui réservent leur place. Une commande remboursée libère sa place. Le prix applicable est celui affiché à l'ouverture du paiement ; il est conservé pour ta commande, même si la tranche change ensuite.

Le paiement est traité par Whop. L'accès est débloqué après confirmation du paiement par Whop.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli avant le paiement. [Politique de remboursement commerciale éventuelle à préciser.]

6. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour des produits illicites, contrefaits ou dangereux, de contourner les limites techniques, ou de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

7. Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger et valider.] Scalecom ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des contenus générés, ni des prestations des fournisseurs tiers.

8. Médiation et litiges

Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français. [Juridiction compétente à préciser.]