Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Modèle à compléter et à faire valider
Ce document est un modèle préparé pour le lancement. Les informations entre crochets doivent être complétées, et l'ensemble validé par un professionnel du droit avant la mise en production.
Éditeur du site
- Raison sociale : [Raison sociale ou nom de l'entrepreneur individuel]
- Forme juridique et capital : [Forme juridique, capital social]
- Siège social : [Adresse complète]
- Immatriculation : [RCS / RNE et numéro SIREN/SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
- Contact : via la page Contact ou [adresse e-mail]
- Directeur ou directrice de la publication : [Nom et prénom]
Hébergement
- Application web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Base de données et authentification : Supabase (région de stockage : Paris, France — eu-west-3)
Propriété intellectuelle
Le nom Scalecom, l'interface et les contenus du site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les contenus générés pour un projet (concepts, textes de boutique, rapport) sont mis à la disposition de l'utilisateur pour son propre usage, dans les conditions prévues par les conditions d'utilisation.
